CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le Ski Club Bourgoin-Jallieu, situé au 99, rue de la libération – Espace Dolbeau 38300 Bourgoin-Jallieu., représenté par Gérald BLANC (Président) et ses adhérents dans le cadre de la réservation et du paiement des sorties de ski organisées par le club via le site internet skiclub-bourgoinjallieu.com.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux réservations et paiements des sorties de ski proposées par le Ski Club Bourgoin-Jallieu (ci-après « le Club ») et réservées par les adhérents (ci-après « l’Adhérent ») sur le site skiclub-bourgoinjallieu.com.

2. Adhésion au club

Pour bénéficier des services de réservation de sorties de ski, l’Adhérent doit être membre du Club. L’adhésion au Club est soumise au paiement d’une cotisation annuelle et à l’acceptation des conditions d’adhésion propres au Club.

3. Modalités de réservation

  • Les sorties de ski sont réservables directement sur le site internet du Club. Les détails des sorties (date, lieu, prix, etc.) sont indiqués sur chaque fiche descriptive.
  • L’Adhérent doit remplir le formulaire de réservation en ligne et s’assurer de la conformité des informations fournies.
  • Les réservations sont soumises aux disponibilités des places et sont validées dès réception du paiement.

4. Tarifs et paiements

  • Les prix des sorties sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
  • Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site internet via une plateforme sécurisée.
  • La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement. Une confirmation de réservation est envoyée par email à l’Adhérent.

5. Annulation et modification des réservations

  • Annulation par l’Adhérent : Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 72 heures avant la date de la sortie. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement partiel, sous forme d’avoir, pourra être envisagé. En-dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Modification des sorties par le Club : Le Club se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou lieu de la sortie en cas de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes organisationnelles. L’Adhérent sera informé par email des changements et pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa réservation (remboursement total en cas d’annulation par l’Adhérent).

6. Conditions de transport et encadrement

  • Le Club met à disposition un moyen de transport pour les sorties de ski, compris dans le prix de la sortie.
  • Les sorties sont encadrées par des membres du Club qualifiés pour garantir la sécurité des participants.

7. Assurance

  • Le Club recommande à l’Adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents de ski et les frais médicaux.
  • Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure survenant lors des sorties de ski, sauf en cas de faute grave de l’organisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Adhérent ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

9. Protection des données personnelles

  • Les informations recueillies lors des réservations en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et pour la gestion de la relation avec l’Adhérent.
  • Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Club, consultable sur le site internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site skiclub-bourgoinjallieu.com (textes, images, logo, etc.) sont la propriété du Club. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

  • Le Club n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du site internet empêchant l’accès aux réservations.
  • Le Club ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident, de blessure ou de tout autre dommage survenant lors des sorties de ski, sauf en cas de faute grave avérée de l’organisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions compétentes françaises.

Date de mise à jour : 8/11/2024